TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION
De l'Agence de Développement Numérique
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.adn.ne ainsi que l’ensemble des services numériques proposés par l’Agence de Développement Numérique (ADN), société de droit nigérien dont le siège social est situé à Recasement, derrière la banque BOA, Niamey – République du Niger. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Article 1 : Identité de l'éditeur
Éditeur : Agence de Développement Numérique (ADN) | Forme juridique : Entreprise Sociale | Siège : Recasement, derrière la banque BOA, Niamey, Niger | Téléphone : +227 20 35 06 70 / +227 81 81 95 95 | Email : contact@adn.ne | Directeur de publication : Direction Générale d’ADN.
Article 2 : Objet et acceptation des conditions
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site new.adn.ne (ci-après « le Site ») et des services associés. L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. ADN se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 3 : Accès au site et services proposés
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. ADN propose via ce Site des informations sur ses services, un formulaire de contact, des ressources documentaires et des actualités. L’accès à certains services spécifiques peut nécessiter une authentification préalable ou la signature d’un accord commercial. ADN ne garantit pas une disponibilité continue du Site et se réserve le droit de l’interrompre temporairement pour maintenance, mise à jour ou tout motif légitime, sans préavis ni indemnité.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. ADN propose via ce Site des informations sur ses services, un formulaire de contact, des ressources documentaires et des actualités. L’accès à certains services spécifiques peut nécessiter une authentification préalable ou la signature d’un accord commercial. ADN ne garantit pas une disponibilité continue du Site et se réserve le droit de l’interrompre temporairement pour maintenance, mise à jour ou tout motif légitime, sans préavis ni indemnité.
Article 5 : Responsabilités et limitations
ADN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur le Site. Toutefois, ADN ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles. ADN ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’un accès impossible au Site, ou de la confiance accordée à des informations publiées. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services disponibles sur le Site.
Article 6 : Protection des données personnelles
ADN collecte des données personnelles (nom, prénom, email, téléphone, organisation) uniquement via les formulaires de contact et de demande de consultation du Site, dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs et d’assurer le suivi commercial. Ces données sont traitées conformément à la réglementation nigérienne applicable en matière de protection des données personnelles et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable. Conformément aux droits qui vous sont reconnus, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données, exerçable à l’adresse contact@adn.ne. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités de leur collecte.
Article 7 : Cookies et traceurs
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Article 8 : Liens hypertextes
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit nigérien. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis, à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Niamey, République du Niger.
